Age de l'apprenti
Qui peut être apprenti
Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage.
Il existe cependant des dérogations pour :
∞ Les jeunes âgés de moins de 16 ans s’ils remplissent une des conditions suivantes :
- Avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3ème
- Avoir effectué 2 années d’enseignement alterné ou d’enseignement professionnel (ex : CPA)
- Avoir atteint l’âge de 16 ans avant le 31 décembre de l’année de signature du contrat.
∞ Les jeunes âgés de plus de 25 ans dans les cas suivants :
- Lorsque l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
- Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé
- Lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu (délai maxi entre les 2 contrats : 1 an)
- Lorsque le contrat d’apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (délai maxi entre les 2 contrats : 1 an)
NB : dans les 3 derniers cas, l’âge de l’apprenti au début du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.
Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti :
- Cessation d’activité de l’employeur
- Faute de l’employeur ou manquement répétés à ses obligations
- Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L.117-5-1, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
- Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R 117-20 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA).
