DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Principe

Au moins égale au cycle de formation, la durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans pour tenir compte du niveau de l’apprenti ou de la spécialité de la formation proposée.

Certaines branches peuvent avoir des dispositions particulières en matière de durée de formation.

Dérogations

1/ Aménagement de la durée du contrat pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti, la durée fixée par les cocontractants, elle peut varier de 1 à 3 ans.

A la demande des cocontractants, et autorisé par l’inspecteur académique après avis du directeur de l’établissement scolaire au vu de l’évaluation des compétences du jeune.

2/ Allongement de la durée du contrat pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé : possibilité de conclure, sous conditions, un contrat de 4 ans.

3/ Réduction de la durée du contrat d’1 an lorsque la durée du contrat est normalement de 2 ans :

- Personne ayant commencé pendant un an au moins, une formation à temps plein dans un établissement technologique ou par contrat d’apprentissage, de qualification ou de professionnalisation et voulant l’achever en apprentissage. (considéré comme 2^ème année en matière de rémunération)

- Personne déjà titulaire d’un diplôme ou titre homologué de niveau supérieur à celui préparé ou ayant effectué un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l’Etat ou une région et ayant pour objet l’acquisition d’une qualification. (considéré comme 2^ème année en matière de rémunération)

- Personne déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel et qui désire préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou titre.

4/ Durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

- De même niveau et en rapport avec le 1^er diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage

- De niveau inférieur à un diplôme ou un titre déjà obtenu

- Dont une partie a été obtenue par la VAE

- Dont la préparation a été commencée sous un autre statut

NB : Pour ces 4 cas, la décision prise par le recteur ou le DRAF après avis du directeur du CFA est réputée positive faute de réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande.