EXAMEN MEDICAL

Nécessité d’un examen médical d’embauche

Il doit être fait :

∞ Avant l’embauche pour :

                  - Les apprentis mineurs

                  - Les apprentis reconnus handicapés

                  - Les apprentis affectés à certains travaux dangereux
∞ Avant la fin de la période d’essai pour les autres.

Fiche médicale d’aptitude

A l’issue de l’examen, une fiche médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail doit être établie, elle est :

Transmise au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’enregistrement du contrat à la chambre consulaire chargée de cet enregistrement qui l’adresse à la DDTEFP, SDTEPSA, ITT.

Dans les cas suivants, la fiche doit accompagner le contrat d’apprentissage transmis au service enregistrement pour être enregistré :

- Lorsque l’apprenti est mineur et qu’il sera amené à faire des heures supplémentaires

- Lorsque l’apprenti est mineur et qu’il utilisera pour sa formation des machines, appareils, substances proscrits pour les travailleurs mineurs ou qu’il effectuera des travaux interdits aux jeunes travailleurs

- Lorsque l’apprenti, quelque soit son âge, est exposé à des risques pour sa santé ou sa sécurité (travaux spéciaux déterminés par arrêté du ministre du travail ou de l’agriculture ou bien travaux faisant l’objet de prescriptions particulières du fait de la branche d’activité dans laquelle ils se situent ou du mode de travail).