Fiche 21
Avance remboursable
Dispositif mis en place par la région
Les bénéficiaires :
Les entreprises artisanales de production, de services aux entreprises et les micros industries agroalimentaires.
La nature du projet :
C'est un projet d'extension par investissements matériels et immatériels.
Les modalités de l'aide :
Le montant des dépenses éligibles doit dépasser 75 000 €.
Le montant des subventions est de 10% des investissements éligibles, sous forme d'une avance remboursable à taux 0 (montant fonction de l'intérêt du projet, et de l'évolution de l'emploi).
La nature des dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles concernent :
Le matériel de production (hors matériel roulant) neuf ou d'occasion révisé, garanti 6 mois au minimum.
Les logiciels de production.
Les investissements immatériels (R&D, brevets, licences.)
Le financement :
Le versement se fait de une à trois fois: 50% dès justification d'un démarrage significatif du programme, et le solde dès la réalisation d'au moins 50% du programme.
La durée du remboursement :
Avance sur 5 ans.
Différé du remboursement d'un an à compter du premier versement.
Puis remboursement par 16 versements trimestriels.
Le contact à la chambre de métiers :
Service Economique de la Chambre de Métiers de Saint-Brieuc
02-96-76-50-00
Michel Charmetant : m.charmetant@cm-saintbrieuc.fr
