LA REMUNERATION
Le salaire de l’apprenti est déterminé sous réserves de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables par les dispositions légales suivantes :
SALAIRE VERSE AUX APPRENTIS
Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
Salaire mensuel minimum | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
1ère année | 25 % | 41% | 53% |
2ème année | 37 % | 49% | 61% |
3ème année | 53 % | 65% | 78% |
Formation complémentaire | |||
Après un contrat d'un an | 40% | 56% | 68% |
Après un contrat de deux ans | 52% | 64% | 76% |
Après un contrat de trois ans | 68% | 80% | 93% |
Le montant de la rémunération de l’apprenti est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.
Attention : certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières. Exemple : bâtiment et travaux publics, la coiffure.. qui prévoient des taux plus importants et/ ou le versement des certaines indemnités (exemple : indemnité de panier dans le bâtiment).
En cas de formation complémentaire (mention complémentaire, diplôme connexe), le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année d’apprentissage
En cas de succession de contrats :
- avec le même employeur : la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de son âge est plus favorable.
- avec un employeur différent : sa rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de l’âge est plus favorable.
Pour les autres cas, n'hésitez pas à contacter le service enregistrement de votre chambre de Métiers et de l'Artisanat.
