NATIONALITE DE L’APPRENTI

Principe

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui ouvre droit, pour l’employeur, à des aides financières attribuées par l’Etat et les Conseils Régionaux.

Par conséquent, il est ouvert aux jeunes de nationalité française.

Les jeunes de nationalité étrangère quant à eux, doivent remplir certaines conditions pour y avoir accès.

∞ Cas des ressortissants de l’Union Européenne (sauf République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie), d’Andorre ou de Monaco.

Seule la Carte Nationale d’Identité du pays d’origine (ou autre document prouvant l’identité tel que le passeport) est exigée.

∞ Cas des apprentis non ressortissants de l’UE

Un étranger ne peut conclure de contrat d’apprentissage sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’exercer une activité salariée, par exemple : une carte de résident ou une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »…

∞ Cas des apprentis ressortissant de l’un des 8 pays nouvellement entré dans l’UE : République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.

Nécessité d’une autorisation de travail (pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement : la procédure d’autorisation de travail est simplifiée)

En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre DDTEFP, ITT ou SDITEPSA