PIECES A JOINDRE AU CONTRAT

Le contrat d’apprentissage doit être accompagné des documents suivants, à moins que ceux-ci aient été transmis antérieurement, au titre d’un contrat conclu avec un apprenti préparant le même diplôme ou titre et suivi par le même maître d’apprentissage.

∞ Les titres ou les diplômes du maître d’apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti.

∞ L’avis de l’inspecteur académique, lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis.

∞ La décision prise par l’inspecteur académique:

           - de réduire ou d’allonger la durée du contrat

           -de fixer le début de l’apprentissage hors période légale.

∞ L’autorisation accordée par l’inspecteur du travail d’affecter l’apprenti mineur à des travaux dangereux ou de lui permettre d’utiliser des machines dangereuses.

∞ La fiche médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail.

∞ Un certificat scolaire de la dernière classe fréquentée.

∞ Pour les jeunes qui n’atteindront pas leurs seize ans, l’année de conclusion du contrat, une dispense à l’obligation scolaire doit être accordée avant que ne débute le contrat.

∞ Le ou les documents requis par la réglementation si l’apprenti est de nationalité étrangère.